Pour tenir les familles informées de leurs activités et de la vie de l'établissement, les associations peuvent diffuser les documents.
Il doit être clairement identifié par l'association des parents d'élèves. Leur contenu doit respecter:
- le principe de laïcité,
- disposition de confidentialité,
- l'interdiction de toute insulte, outrage ou propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.
Les associations remettent leurs documents aux chefs d'établissement chargés de les remettre aux élèves au fur et à mesure, pour les remettre à leurs parents.
Les circonstances de la diffusion ont été déterminées par concertation entre le directeur de l'école et les associations.
La semaine du début de l'année scolaire, pour assurer un traitement équitable entre les associations, la distribution de leurs documents a lieu simultanément et dans les mêmes conditions.
L'association ou le chef de l'administration peut contacter le recteur académique:
- en cas de mauvaise compréhension des conditions de diffusion,
- ou si le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public d'éducation.
Le recteur de l'académie dispose alors de 7 jours pour se prononcer. Si aucune réponse n'a été reçue à ce moment, le document a été distribué.
Réunions et services pour parents ou élèves
L'association de parents d'élèves peut organiser des réunions d'information pour les parents ou les élèves, avec ou sans la participation des enseignants.
Ils peuvent également offrir et organiser certains services aux parents ou aux élèves.
Si la réunion ou le service est directement impliqué dans des activités d'enseignement ou dans l'intérêt des étudiants et des familles, l'approbation de la mairie n'est pas requise. Par exemple, c'est le cas pour les réunions d'information pour les parents ou les étudiants, l'organisation des prêts et les subventions de livres, les services publics, etc. Au lieu de cela, il est recommandé par l'association d'être notifié par la municipalité et d'obtenir une assurance.
Si la réunion ou le service n'est pas directement lié aux impératifs de formation (équité, échange de tissus, ...), l'association doit solliciter l'autorisation de la mairie. Avant d'accorder cet agrément, la mairie a consulté le conseil d'école ou l'administration (et la commune qui est propriétaire des bâtiments dans le cas d'un collège ou lycée).
Le maire peut également soumettre son consentement à la signature d'un accord. Cette convention se concentre sur les obligations particulières du partenariat en matière de sécurité, de domaine de responsabilité et de conditions de réparation des dommages éventuels.
Si aucun accord n'est conclu, la municipalité est responsable de tout dommage, à moins qu'un tiers ne soit établi.
Assurance scolaire
L'association des parents est le seul bénéficiaire des recherches sur l'assurance scolaire fournies par les parents par le biais des élèves.
La proposition d'assurance et le formulaire d'adhésion doivent être présentés dans un document ou groupe de documents.
Remarque: l'admission d'un enfant à l'école et sa participation aux activités scolaires obligatoires ne sont pas subordonnées à la présentation d'un certificat de sécurité. Cependant, une assurance est obligatoire pour les activités optionnelles (voyages scolaires, séjours linguistiques, etc.).