Par Damien, alias Keusty, graffeur professionnel à Nevers depuis 10 ans.

Oui, dans la plupart des cas. Une fresque visible depuis la rue modifie l'aspect extérieur du bâtiment : il faut l'accord écrit du propriétaire et, en général, une déclaration préalable déposée en mairie, avec des règles plus strictes en secteur protégé. À l'intérieur, aucune autorisation d'urbanisme n'est demandée, mais l'accord du propriétaire ou de la copropriété reste obligatoire.

Avant de peindre une façade, ces questions reviennent à chaque projet. Voici les autorisations à réunir, dans l'ordre, avec les délais officiels et les pièges que je vois le plus souvent.

Faut-il une autorisation de la mairie pour une fresque murale ?

Pour une façade, la réponse tient dans une règle d'urbanisme. Repeindre un mur à l'identique, même couleur et mêmes matériaux, ne demande aucune autorisation. Dès que l'aspect extérieur change, notamment la couleur, les travaux sont soumis à déclaration préalable (DP). Une fresque change forcément la couleur et l'aspect du mur : elle entre dans ce cas.

On entend parfois qu'une fresque est une œuvre d'art et échappe donc aux règles. Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat en 2005 dit l'inverse : les fresques ne font pas partie des œuvres dispensées et relèvent de la déclaration de travaux. Les articles cités dans ce texte ont été renumérotés depuis, mais le principe n'a pas bougé.

Et pour une fresque à l'intérieur ?

Un salon, un hall, une boutique ou une chambre ne relèvent pas de l'urbanisme. Pas de dossier en mairie, donc. Il faut seulement l'accord du propriétaire si vous êtes locataire, ou de la copropriété s'il s'agit d'un hall ou d'une cage d'escalier.

Le bon réflexe, avant toute démarche : appeler le service urbanisme de la mairie avec une photo du mur et une première maquette. Le même principe vaut pour qui veut peindre à la bombe sur un mur autorisé : l'accord se demande avant, jamais après.

Quelles autorisations réunir avant de peindre ?

Toutes ne concernent pas chaque projet, mais voici la liste complète à passer en revue :

• Propriétaire du mur : un accord écrit, dans tous les cas.
• Copropriété : un vote en assemblée générale si la façade ou les parties communes sont touchées.
• Mairie, service urbanisme : une déclaration préalable si l'aspect extérieur change.
• Architecte des Bâtiments de France (ABF) : son avis si le mur est en secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
• Mairie, service voirie : un permis de stationnement si l'échafaudage ou la nacelle occupe le trottoir.
• Publicité : un régime à part si la fresque affiche une marque ou un message commercial.

Pour une fresque murale extérieure sur mesure, mieux vaut vérifier ces six points dès le premier échange. Cela évite de dessiner une maquette qui sera refusée.

Comment déposer la déclaration préalable en mairie ?

La déclaration préalable est un dossier léger comparé à un permis de construire. Elle se dépose à la mairie de la commune où se trouve le mur, sur papier ou en ligne selon les communes.

Qui peut déposer la demande ?

Le propriétaire du bâtiment, ou une personne qu'il a mandatée. Une entreprise ou un artiste peut donc la déposer s'il est autorisé par écrit par le ou les propriétaires. Pour un immeuble en copropriété, c'est en général le syndic qui s'en charge, après le vote de l'assemblée générale.

Que contient le dossier ?

Le formulaire de déclaration préalable, un plan de situation du terrain, des photos du mur dans son état actuel et une représentation du projet. C'est sur ce dernier point que le graffeur intervient : une maquette en couleur et un photomontage de la fresque sur la vraie façade montrent au service urbanisme exactement ce qui sera peint. La liste des pièces et le formulaire à jour sont sur la fiche officielle de la déclaration préalable.

Combien de temps faut-il attendre ?

Le délai d'instruction est de 1 mois à partir du dépôt d'un dossier complet. Si une pièce manque, la mairie vous le signale dans le premier mois. En secteur protégé, elle vous notifie en général un délai de 2 mois. Sans réponse à la fin du délai, la décision est tacite : c'est une non-opposition, donc un accord. Vous pouvez demander un certificat qui l'atteste.

Que faire une fois l'accord obtenu ?

Un panneau de plus de 80 cm doit être affiché sur le terrain, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. Les voisins disposent de 2 mois à partir du premier jour d'affichage pour contester. L'autorisation reste valable 3 ans : de quoi caler le chantier sur une période sèche.

Secteur protégé et ABF : quand les règles se durcissent

Si votre mur se trouve aux abords d'un monument historique, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur le projet. Les abords, ce sont les bâtiments visibles depuis le monument, ou en même temps que lui, dans un rayon de 500 mètres, sauf si un périmètre spécifique a été délimité. Les sites patrimoniaux remarquables, c'est-à-dire les centres anciens protégés, suivent la même logique.

En pratique, l'avis de l'ABF pèse lourd. Si la mairie refuse en s'appuyant sur un avis défavorable de l'ABF, il faut d'abord former un recours auprès du préfet de région avant de pouvoir saisir le tribunal. Les règles détaillées figurent sur la fiche consacrée aux travaux aux abords des monuments historiques.

Le plan local d'urbanisme (PLU) peut aussi encadrer les couleurs de façade, et certaines communes soumettent même le ravalement à autorisation. Le service urbanisme vous dira en quelques minutes ce qui s'applique à votre adresse. En secteur protégé, prévoyez une maquette sobre, pensée avec le bâti ancien, plutôt qu'un projet très contrasté qui a peu de chances de passer.

Propriétaire, locataire, copropriété : qui doit donner son accord ?

Le propriétaire

C'est lui qui dépose la déclaration, ou qui mandate quelqu'un pour le faire. Sans son accord écrit, aucune fresque n'est possible, même sur un mur qui semble abandonné.

Le locataire

Un locataire ne peut pas transformer le logement sans l'accord écrit du bailleur. Une fresque sur un mur extérieur entre clairement dans ce cas. À l'intérieur, une décoration très voyante pose la même question : mieux vaut demander. Sans accord, le bailleur peut exiger la remise en état au départ du locataire, ou garder la fresque sans rien lui devoir.

La copropriété

Une façade ou un hall sont des parties communes. Quand un copropriétaire veut réaliser des travaux qui touchent l'aspect extérieur de l'immeuble, l'assemblée générale doit les autoriser avant le début du chantier, à la majorité absolue dite de l'article 25. L'unanimité n'est donc pas exigée, contrairement à une idée répandue. Si c'est la copropriété elle-même qui commande la fresque, le vote a aussi lieu en assemblée générale : le syndic vous indiquera la majorité applicable. Pensez à relire le règlement de copropriété, qui contient parfois une clause d'harmonie des façades.

Bailleur social, entreprise, collectivité

Quand le mur appartient à un bailleur social ou à une entreprise, l'accord prend souvent la forme d'une convention qui précise le projet, le calendrier et l'entretien. À Nevers, j'ai réalisé une fresque de 100 m² en lien avec la mairie et le bailleur social.

Mur public : quand la mairie est le commanditaire

Sur un mur qui appartient à la commune, la mairie n'est plus seulement l'administration qui instruit le dossier : elle est le propriétaire. La décision passe par ses élus et ses services. Certaines communes lancent un appel à candidatures, d'autres contactent directement un artiste, puis signent une convention avec lui.

D'autres supports appartiennent à des gestionnaires de réseaux, comme les postes électriques. Leur accord est alors nécessaire, en plus de celui de la commune. C'est le cas pour les fresques peintes sur les transformateurs Enedis. Pour un bâtiment public neuf, l'œuvre peut aussi s'inscrire dans le dispositif du 1 % artistique.

Une collectivité attend de l'artiste un projet lisible : une maquette, des références de murs déjà peints et un calendrier réaliste. Le reste dépend de son cahier des charges.

Échafaudage et nacelle : l'autre autorisation de la mairie

On l'oublie presque toujours. Si l'échafaudage ou la nacelle est posé sur le trottoir ou sur une place de stationnement, il faut un permis de stationnement. Il se demande à la mairie quand la voie est communale, sinon au gestionnaire de la route.

Attention, la règle est inverse de celle de la déclaration préalable. L'administration a 2 mois au maximum pour répondre, et sans réponse, la demande est considérée comme refusée. L'autorisation n'est pas renouvelée automatiquement et une redevance peut être demandée.

Le plus simple : déposer la demande de permis de stationnement en même temps que la déclaration préalable. Le poste « accès en hauteur » compte d'ailleurs dans le budget, comme le détaille l'article sur ce que l'accès en hauteur pèse dans le prix d'une fresque.

Fresque publicitaire ou œuvre d'art : ce qui change

Dès qu'une fresque affiche une marque, un produit ou un message commercial visible depuis la rue, elle peut être considérée comme de la publicité extérieure. Ce régime relève du Code de l'environnement et a ses propres démarches, en général une déclaration auprès du maire.

La publicité est interdite sur les murs de bâtiments, sauf sur les murs aveugles ou percés d'ouvertures de moins de 0,50 m² chacune. Un règlement local de publicité peut être encore plus strict.

Pour une fresque de commerce, parlez-en à la mairie dès le départ. Un décor qui évoque l'activité de la boutique ne pose pas les mêmes questions qu'un logo géant. Pour les cas limites, comme une enseigne intégrée à l'œuvre, c'est la mairie qui tranche.

Que risque-t-on à peindre sans autorisation ?

Les risques se cumulent, sur trois plans :

• Pénal : un tag, un graffiti ou un dessin fait sans autorisation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € et d'un travail d'intérêt général quand le dommage est léger. Une amende forfaitaire de 200 € est possible dans certains cas. En cas de dommage important, la peine monte jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
• Urbanisme : une fresque peinte sans déclaration préalable est une infraction, et l'effacement ou la remise en état peut être exigé.
• Civil : la copropriété ou le bailleur peut demander la remise en état aux frais de celui qui a fait peindre.

Le chemin qui mène du graffiti vandale à la commande passe justement par ces autorisations. Elles font la différence entre un mur effacé au nettoyeur et une fresque qui reste en place des années.

Droit d'auteur : à qui appartient la fresque une fois peinte ?

Le propriétaire du mur possède le support. L'artiste, lui, garde la propriété intellectuelle de l'œuvre : en droit français, les deux sont indépendants. Acheter ou posséder le mur ne donne donc pas tous les droits sur la fresque.

Le droit moral de l'artiste est perpétuel : respect de son nom et de son œuvre. Il vaut mieux prévoir par écrit ce qui se passe en cas de ravalement, de vente du bâtiment ou de destruction du mur. Les droits d'exploitation, comme l'utilisation de photos de la fresque dans une campagne commerciale, se règlent dans le devis ou le contrat.

Comment un graffeur pro prépare le dossier avec vous

Un projet de façade se prépare en cinq étapes :

• Visite du mur ou photos envoyées, avec les mesures.
• Maquette en couleur, puis photomontage sur la façade réelle.
• Descriptif des peintures et du calendrier du chantier.
• Dépôt de la déclaration préalable par le propriétaire, ou par l'artiste mandaté.
• Demande de permis de stationnement si un échafaudage ou une nacelle occupe la voie.

Si vous avez un mur en tête, vous pouvez faire appel à un graffeur professionnel pour monter le dossier : vous recevez un devis gratuit en 48 h, et la maquette réalisée ensuite sert de pièce au dossier. Je me déplace partout en France, et bien sûr comme graffeur à Nevers et dans la Nièvre.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation pour peindre une fresque sur sa propre maison ?

Oui, dans la plupart des cas. Une fresque modifie l'aspect extérieur de la maison, ce qui impose une déclaration préalable en mairie, même si vous êtes propriétaire. En secteur protégé ou aux abords d'un monument historique, l'Architecte des Bâtiments de France donne en plus son avis sur le projet.

Combien de temps la mairie met-elle pour répondre à une déclaration préalable ?

Le délai d'instruction est de 1 mois à partir du dépôt d'un dossier complet, et en général de 2 mois en secteur protégé. Sans réponse de la mairie à la fin de ce délai, la déclaration est acceptée de façon tacite. Vous pouvez alors demander un certificat de non-opposition.

Une fresque à l'intérieur demande-t-elle une autorisation ?

Aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire pour un mur intérieur. Il faut en revanche l'accord du propriétaire si vous êtes locataire, et un vote de l'assemblée générale si la fresque est prévue dans un hall, une cage d'escalier ou une autre partie commune d'un immeuble en copropriété.

En copropriété, faut-il l'accord de tous les copropriétaires ?

Non. Selon service-public.fr, des travaux qui modifient l'aspect extérieur de l'immeuble sont autorisés en assemblée générale à la majorité absolue, dite de l'article 25, et non à l'unanimité. Le vote doit avoir lieu avant le début des travaux. Le syndic confirme la majorité applicable à votre projet.

Le graffeur peut-il déposer la déclaration préalable à ma place ?

Oui, s'il est mandaté ou autorisé par écrit par le propriétaire du mur. En pratique, le graffeur fournit surtout les pièces graphiques du dossier : la maquette en couleur et le photomontage sur la façade. Le propriétaire, ou le syndic en copropriété, signe ensuite le formulaire.

À propos de l'auteur

Damien, alias Keusty, est un graffeur professionnel originaire du quartier des Courlis, à Nevers. Il peint depuis les années 1990 et en a fait son métier il y a dix ans : fresques monumentales sur pignons d'immeubles, décors intérieurs, commandes pour des collectivités, des commerces et des particuliers, partout en France. Découvrez le parcours de Keusty et ses dernières fresques sur son compte Instagram @keusty_graffeur_pro.