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Quelles sont les possibilités d'action des associations Environnementales ?

· societe
Que valent les actions des associations humanitaires?

Participez aux débats environnementaux ?

Les associations de protection de l'environnement impliquent des mouvements d'organismes publics dans l'environnement.

On peut leur apprendre à participer à des consultations réussies avec des organismes nationaux et régionaux dont le but est de revoir les politiques environnementales et durables:

  • Conseil national d'écologie
  • Haut Comité pour l'âme et l'information sur la sûreté nucléaire
  • Conseil national de la mer et de la côte
  • Conseil supérieur de l'énergie
  • Conseil supérieur pour la prévention des risques technologiques
  • Comité national de la biodiversité
  • Conseil national du travail, etc.

Agir devant les juridictions administratives

Toute association agréée de protection de l'environnement peut contester devant les juridictions administratives une décision administrative postérieure à sa date d'agrément:

  • directement liés à sa finalité et à ses activités,
  • et nuire à l'environnement sur tout ou partie du territoire pour lequel il est agréé.

Défendre l'intérêt collectif

Une association agréée peut être une partie civile pour des informations portant atteinte directement ou indirectement aux intérêts collectifs qu'elle défend et constitue une violation des dispositions légales et réglementaires relatives:

  • protéger l'environnement et l'environnement,
  • l'amélioration des milieux de vie,
  • la protection de l'eau, de l'air, du sol, des sites et des forêts,
  • en urbanisme,
  • sur la pêche en mer,
  • la lutte contre la pollution et les émeutes,
  • Sûreté nucléaire et radioprotection,
  • les pratiques commerciales et la publicité trompeuse (si ces pratiques et publicités contiennent des informations environnementales).

Une association qui n'est pas enregistrée depuis au moins 5 ans et dont le but est de protéger l'eau et le milieu aquatique et marin peut également intenter une action civile pour des actes impliquant des violations des dispositions pertinentes.

  • dans l'eau,
  • ou installations classées.

Action de groupe

L'action de groupe est possible si le préjudice causé aux personnes physiques provient du préjudice causé par la même personne et qu'il existe une cause courante de violation des lois et règlements concernant:

  • protéger l'environnement et l'environnement,
  • l'amélioration des milieux de vie,
  • la protection de l'eau, de l'air, du sol, des sites et des forêts,
  • en urbanisme,
  • sur la pêche en mer,
  • la lutte contre la pollution et les émeutes,
  • Sûreté nucléaire et radioprotection,
  • les pratiques commerciales et la publicité trompeuse (si ces pratiques et publicités contiennent des informations environnementales).

Protéger les intérêts individuels

Toute association agréée, régie par au moins 2 victimes de blessures naturelles de la même personne et ayant une origine commune, peut agir en échange de son nom devant toute juridiction.

Les dommages subis par les personnes physiques doivent provenir de violations des dispositions légales et réglementaires relatives:

  • protéger l'environnement et l'environnement,
  • l'amélioration des milieux de vie,
  • la protection de l'eau, de l'air, du sol, des sites et des forêts,
  • en urbanisme,
  • sur la pêche en mer,
  • la lutte contre la pollution et les émeutes,
  • Sûreté nucléaire et radioprotection,
  • les pratiques commerciales et la publicité trompeuse (si ces pratiques et publicités contiennent des informations environnementales).
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