Vous envisagez d'embellir vos locaux avec une fresque murale, mais le budget vous freine ? Cet investissement artistique peut réduire vos impôts tout en valorisant votre image. Une fresque réalisée par un artiste vivant peut être déduite à 100% de votre résultat imposable sur cinq ans, selon l'article 238 bis AB du Code général des impôts.

Nous vous expliquons le fonctionnement, les conditions et surtout combien vous économisez réellement.

Ce que dit l'article 238 bis AB du Code général des impôts

Créé en 1987 et prolongé jusqu'au 31 décembre 2028, l'article 238 bis AB autorise les entreprises à déduire le prix d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants. Déduction par fractions égales sur cinq ans : 20% du prix chaque année.

Cette somme s'inscrit à un compte de réserve spéciale au passif du bilan.

Les entreprises éligibles à la déduction fiscale

Le dispositif concerne les structures soumises à l'impôt sur les sociétés : SARL, SAS, SA et sociétés de personnes ayant opté pour l'IS.

Les professions libérales en BNC sont exclues, faute de pouvoir créer le compte de réserve spéciale obligatoire.

Les conditions à respecter pour bénéficier de l'avantage fiscal

Quatre conditions cumulatives s'imposent. L'artiste doit être vivant au moment de l'achat, justifiable par facture ou contrat.

L'œuvre doit être exposée gratuitement au public ou aux salariés (hors bureaux personnels) pendant cinq ans : hall d'accueil, salle de réunion, couloir ou façade extérieure. Le public doit être informé du lieu d'exposition.

L'œuvre s'inscrit en immobilisation à l'actif, et la déduction annuelle alimente un compte de réserve spéciale au passif.

Les plafonds de déduction fiscale à connaître

La déduction annuelle (20% du prix) est plafonnée au montant le plus avantageux entre 0,5% de votre chiffre d'affaires HT ou 20 000 euros. Ce plafond est commun avec les dons de mécénat (article 238 bis).

Important : si la fraction annuelle dépasse le plafond disponible, l'excédent est définitivement perdu.

Exemples concrets de calcul de déduction fiscale

Prenons le cas d'une entreprise réalisant 1 million d'euros de chiffre d'affaires qui commande une fresque murale de 5 000 euros.

Son plafond de déduction annuel est de 0,5% × 1 000 000 = 5 000 euros. La fraction annuelle déductible est de 5 000 / 5 = 1 000 euros. Cette fraction étant inférieure au plafond disponible, l'entreprise peut déduire intégralement 1 000 euros chaque année pendant cinq ans, récupérant ainsi la totalité de son investissement.

Imaginons maintenant une TPE avec 300 000 euros de CA qui achète une œuvre de 15 000 euros.

Son plafond est le plus avantageux entre 0,5% × 300 000 = 1 500 euros ou 20 000 euros. Elle retient donc 20 000 euros. Mais attention : la fraction annuelle serait de 15 000 / 5 = 3 000 euros, or le plafond réel disponible compte tenu du CA n'est que de 1 500 euros. L'entreprise déduit donc 1 500 euros par an sur cinq ans, soit 7 500 euros au total. Les 7 500 euros restants sont perdus, rendant l'opération moins avantageuse.

Pour une grande entreprise réalisant 10 millions d'euros de chiffre d'affaires qui investit dans une fresque monumentale de 50 000 euros sur façade extérieure, le plafond de 0,5% du CA donne 50 000 euros, largement supérieur au plafond alternatif de 20 000 euros. Elle retient donc le plafond de 50 000 euros.

La fraction annuelle de 50 000 / 5 = 10 000 euros est entièrement déductible chaque année pendant cinq ans. L'entreprise récupère donc l'intégralité de son investissement sur la période, soit une économie d'impôt IS de 12 500 euros au total (50 000 × 25% de taux IS), ramenant le coût net de la fresque à 37 500 euros.

La fresque murale est-elle éligible ?

Oui, sans ambiguïté. Une fresque murale réalisée par un graffeur professionnel est une œuvre originale peinte à la main, éligible à l'article 238 bis AB, si l'artiste est vivant et déclaré.

La technique (aérographe, pinceau, bombe) n'a aucune importance fiscale. Seule compte l'originalité.

Les risques de remise en cause

L'avantage fiscal est annulé si vous vendez l'œuvre, la retirez de l'exposition ou prélevez la réserve spéciale avant cinq ans. Les sommes déduites sont alors réintégrées au résultat imposable.

Notre accompagnement pour votre projet de fresque déductible fiscalement

Chez Digiproservice, notre artiste graffeur professionnel expérimenté Keusty réalise des œuvres murales uniques parfaitement éligibles à l'article 238 bis AB du Code général des impôts. Chaque commande fait l'objet d'une facturation conforme aux exigences fiscales, accompagnée d'une attestation de l'artiste et d'un certificat d'authenticité garantissant l'originalité de l'œuvre.

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